L’arbitrage est un instrument alternatif de résolution des conflits qui permet de charger un ou plusieurs tiers de résoudre un litige.

Ce type de procédure présente d’innombrables avantages dont la rapidité de la décision, la confidentialité, ainsi que la possibilité de faire trancher le litige par des professionnels désignés par les parties et disposant d’une expertise spécifique sur l’objet du litige. Dans le cadre du droit national et international relatif au marché de l’art, la procédure judiciaire ne peut être considérée comme une approche appropriée et efficace pour résoudre les litiges qui pourraient survenir.

En effet, c’est un secteur dans lequel le coût et la durée du litige revêtent une importance particulière, ainsi que le besoin de confidentialité.

L’absence des celles-ci dans les salles de justice représente un grave problème pour les investisseurs du marché au point que, avec une certaine fréquence, ils évitent de se protéger pour ne pas risquer la diffusion du litige.

À cet égard, le règlement établi par la Chambre Arbitrale de Venise a pris une importance particulière visant à créer une procédure spécifique pour régler ce type de litige, en créant ainsi un organe spécialisé dans la résolution des conflits.

Pour résumer, il est possible de soumettre à la Chambre arbitrale de Venise tout litige typique du marché de l’art, mais aussi ceux relatifs à d’autres secteurs artistiques et créatifs, en respectant en même temps les exigences de confidentialité, de rapidité et de maîtrise des coûts.

Parmi les particularités du Règlement, il convient de noter la possibilité pour l’arbitre de désigner des consultants techniques officiels si l’apport de compétences extrajudiciaires spécifiques est nécessaire, comme dans le cas de la vérification de l’authenticité d’une œuvre de art.

Dans ce dernier cas, compte tenu de la sensibilité particulière de la question, il est également possible de nommer un comité scientifique qui proposera à son tour la nomination du consultant technique. Afin d’engager la voie de l’arbitrage, il est nécessaire d’inclure dans les contrats une clause compromissoire pour la solution des litiges futurs et éventuels, tandis que dans le cas d’un litige déjà survenu, les parties devront rédiger une compromis d’arbitrage, c’est-à-dire décider d’un commun accord d’établir un arbitrage.

Enfin, l’avantage le plus important pour ceux qui se retrouvent à commercer dans le domaine des œuvres d’art entre l’Italie, la France et la Principauté de Monaco, est sans doute celle d’opérer dans des Etats adhérant à la Convention de New York de 1958 qui permet d’exécuter la sentence directement sur le territoire rendant ainsi la décision des arbitres réellement efficace.

Cela présente des avantages considérables surtout lorsque si on considère que la sentence d’un tribunal italien ne peut pas être exécutée automatiquement en Principauté de Monaco, comme prévu le Règlement U.E. 1215/2012, puisque Le Principauté de Monaco est un pays non membre de l’UE.

En conclusion, on peut considérer que la dévolution des litiges internationaux relatifs à l’art à la Chambre Arbitrale de Venise est certainement la solution la plus satisfaisante pour ceux qui opèrent et commercent dans ce domaine.

Rédigé par…

Avv. Luisa Bergamino

Studio Legale Bergamino

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