Traditionnellement, avec le printemps, en France, on inaugure, la saison des événements spécifiques, pour les antiquités ; à partir, cette année, du 50^ème SALON D’ANTIQUES à Antibes.

L’art, en effet, comme moteur de croissance post-pandémie, constitue une occasion incontournable pour le commerce et les échanges culturels, surtout entre le territoires frontaliers, auxquels, pour cette raison, on prévoit la présence de nombreuses personnes, pour travail, par passion ou simple curiosité, des nombreuses personnes qui apprécient la capacité des villages français à s’adapter à ces opportunités; ainsi, par exemple, l’Isle-sur-la-Sorgue s’identifiera à sa foire, autant que Cannes avec le Forville ou Menton avec le Brocante.

Mais, désormais, à quelles règles les vendeurs et les acheteurs, même non professionnels, qui entendent traiter leurs affaires de l’étranger, devront-ils se conformer, en ce qui concerne leurs relations avec l’Italie, pour éviter de commettre des délits punis, souvent gravement, par la prison ?

Le 23 mars dernier, en Italie, la loi n^o 22/22 (Dispositions en matière de criminalité contre le patrimoine culturel) est entrée en vigueur.

Un changement d’époque pour tous les acteurs qui, à titres divers, s’occupent d’art : particuliers, collectionneurs, marchands, petits antiquaires, maisons de ventes aux enchères et restaurateurs.

À la lecture des articles de cette discipline, on a la sensation d’une intervention sur une matière qui, tout en ayant besoin d’une réforme réfléchie, a fini cependant par criminaliser, potentiellement, une partie de la population internationale, élue parce que cultivée, avec un traitement irrespectueux, en la faisant apparaître presque comme, structurellement, dédiée à alimenter le recyclage d’argent sale.

Une réforme tout à fait correcte, en revanche, sous un autre angle, car elle accueille les instances qui font du patrimoine, culturel, interne et international, ce témoignage identitaire de peuples différents : les biens culturels sont en effet considérés, aujourd’hui plus que jamais, une ressource irremplaçable pour les générations actuelles et futures.

Ont été actées l’interdiction des comportements préjudiciables aux biens culturels, l’identification de sanctions rigides, effectives et dissuasives, la coopération entre les autorités chargées des enquêtes pour la consultation et l’échange d’informations (art.3-11-14-19 et 21 de la Convention de Nicosie).

Non seulement prévention et répression, mais, affirmation des principes constitutionnels, selon lesquels, le patrimoine culturel et paysager nécessite une protection ultérieure par rapport à celle offerte à la propriété privée (art. 9, Constitution) dont le choix d’utiliser la législation anti-mafia pour confisquer les patrimoines illicitement accumulés portant atteinte aux biens culturels et pour frapper, par des sanctions interdictives, les sociétés responsables de ces délits, considérant comme le trafic des biens culturels, ex se , il s’agit d’un phénomène criminel trans-national, second seulement au commerce d’armes et de drogue.

Un grand défi, donc, avec un déploiement de moyens exceptionnels, face à des menaces parfois invisibles : tout d’abord, le commerce d’antiquités en ligne à travers les réseaux sociaux et le Deep Web.

La récente loi en cours de traitement a adapté l’ordre juridique italien aux mesures les plus sévères pour prévenir et combattre le trafic illicite et la destruction de biens culturels, comme le prévoit la Convention on Offences relating to Cultural Property du Conseil de l’Europe (conclue en 2017 à Nicosie et ratifiée par l’Italie avec la loi n^o  6/22), en vigueur depuis le 1.04.22, autorisant l’utilisation de moyens de lutte contre le crime organisé transnational prévus par la United Nations Convention Against Transnational Organized Crimes (adoptée à Palerme le 15.04.00, ratifiée par l’Italie avec la loi n^o. 146/06).

Conformément aux principes généraux de la nouvelle réglementation, ont été:

-introduites, dans le code pénal, en les redéfinissant, les illicites actuellement prévues par le même code et par celui des biens culturels ;

-crées de nouvelles incriminations ;

-renforcées les peines en vigueur ;

– prévues des circonstances aggravantes pour les délits communs concernant les biens culturels.

Les nouvelles règles, par la coopération nationale et internationale, visent à prévenir et à combattre la destruction intentionnelle, le dommage et la traite des biens culturels, à renforcer les mesures de prévention de la criminalité, pour assurer une réponse adéquate de la justice pénale; en particulier, elles sanctionnent une série de conduites, parmi lesquelles le vol, les fouilles, l’importation et l’exportation, la falsification de documents, outre l’acquisition et la commercialisation des biens obtenus illicitement.

Ainsi, l’art. 1 (lett. a) de la réforme élargit le catalogue des infractions à confiscation élargie ex-art. 240-bis du code pénal, parmi lesquelles le recel, le trafic illicite de biens culturels ou leur emploi, s’il résulte d’un délit, de blanchiment d’argent et d’auto-blanchiment.

L’art. 1 (lett. b) a introduit le nouveau titre VIII-bis (Des délits contre le patrimoine culturel) de dix-sept articles (518-bis à 518-duodevicies), en transférant, dans le code pénal, les dispositions précédemment contenues dans le code des biens culturels et d’autres de la susmentionnée Convention de Nicosie de 2017.

Ces sont les nouvelles dispositions du code pénal : art.518-bis (vol de biens culturels), art.518-ter (détournement de biens culturels), art.518-quater (recel de biens culturels), art. 518-quinquies (utilisation de biens culturels provenant d’un délit), art.518-sexies relatif (blanchiment de biens culturels), art. 518-septies (auto-blanchiment de biens culturels), art. 518-octies (falsification d’écriture privée sur la provenance de biens culturels); art.518-novies (violations en matière d’aliénations de biens culturels), art.518-decies (importation illicite de biens culturels), art. 518-undecies (sortie ou exportation illicites de biens culturels), art. 518 duodecies (destruction, dispersion, détérioration, dégradation, souillure, usage illicite de biens culturels ou paysagers).

La réforme a donc créé des situations pénales autonomes, de nature délictueuse, en subordonnant l’octroi du sursis à la peine à l’élimination des conséquences dommageables ou dangereuses de l’infraction, c’est-à-dire, en absence d’opposition du condamné, à l’exercice d’activités socialement utiles pour une durée n’excédant pas la durée de la peine suspendue, selon les modalités indiquées par le juge dans la sentence de condamnation.

Les nouvelles règles comprennent, encore, dans le code pénal, l’art. 518-terdecies (dévastation et pillage de biens culturels et paysagers), l’art. 518-quaterdecies (contrefaçon d’œuvres d’art), l’art. 518-quinquiesdecies (exclusion de la pénalité à titre de contrefaçon de celui qui produit, détient, vend ou diffuse des œuvres, copies ou imitations en déclarant expressément leur non-authenticité), l’art. 518-sexiesdecies (aggravantes pour les infractions contre des biens culturels portant un préjudice grave ou commises dans l’exercice d’une activité professionnelle, commerciale, bancaire ou financière).

Le titre VIII-bis, en revanche, prévoit l’art. 518-septiesdecies, qui comporte la réduction des peines pour la repentance active et l’art. 518-duodevicies pour la confiscation pénale obligatoire, en cas de condamnation ou d’arrangement – également par équivalent – des choses qui ont servies ou étaient destinées à commettre l’infraction ou qui en constituent le produit, le profit ou le prix.

En outre, d’une importance capitale, est l’extension des récentes dispositions pénales à la protection des biens culturels, ex-art. 518-undevieces, y compris aux faits commis à l’étranger au détriment du patrimoine culturel national.

Avec cela la prévision répressive a été élargie même à celui qui pourrait, éventuellement, commettre une infraction, même sans traverser, par exemple, les Alpes.

Sans négliger l’art. 1 de la réforme qui a introduit, dans le code pénal, l’art. 707-bis, c’est-à-dire la contravention de possession injustifiée d’instruments de sondage du sol ou de détecteurs de métaux, pour frapper les pilleurs de tombes.

L’art. 2 de la loi n^o 22/22 est dédié aux activités sous couverture – initialement prévues pour certains crimes (fausse monnaie, contrefaçon, altération ou utilisation de marques ou de signes distinctifs, extorsion, enlèvement de personne, usure, blanchiment, utilisation d’argent d’origine illicite, lois sur l’immigration et sur les stupéfiants, trafic illicite de déchets aux délits à des fins de terrorisme et de subversion) – que la disposition législative étend désormais aux activités de lutte contre les délits de blanchiment et d’auto-blanchiment de biens culturels (ex art. 518-sexies et 518-septies) menées par les officiers de police judiciaire des organismes spécialisés dans le domaine des biens culturels.

L’emploi de personnel sous couverture, c’est-à-dire de véritables agents provocateurs, qui se déplaceront dans une galaxie complexe caractérisée par d’honnêtes, même si, parfois, capricieux collectionneurs éblouis par la beauté, pourrait de façon prévisible engendrer, pour ces derniers, de très graves inconvénients de caractère pénal, également à l’étranger, pour le fait d’avoir poursuivi, presque toujours en toute bonne foi, mais avec des conduites, souvent, maniaques et paroxystiques, l’objet du désir.

L’art. 3 de la réforme est intervenu à ce propos en disposant, même, de la responsabilité administrative des organismes (décret n^o 231/01) avec les articles. 25-septiesdecies (Délits contre le patrimoine culturel) et 25-duodevicies (Blanchiment de biens culturels, dévastation et pillage de biens culturels et paysagers).

La loi italienne – valable également pour les acheteurs étrangers qui opèrent en Italie, c’est-à-dire qui achètent des biens à nos compatriotes à l’étranger – a aggravé les peines en termes si radicaux qu’elle frôle le caractère déraisonnable; si on considère les 6 ans de réclusion, comme peine maximum, pour l’importation illicite de biens culturels (en cas de biens de faible valeur) et la sanction allant jusqu’à 8 ans de prison (et 80000 euros d’amende) pour leur transfert à l’étranger, dans les cas d’œuvres d’intérêt artistique, historique, archéologique et, également, pour ceux qui ne respectent pas le délai de retour dans notre pays.

Tout aussi sévère est la peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement pour la contrefaçon, l’altération, la reproduction, la mise en vente, la détention à des fins commerciales d’un faux présenté comme authentique (même lorsqu’il s’agit d’une croûte évidente) tel qu’il est déclaré ou évalué comme tel par un individu bien conscient de sa véritable nature.

Redigé par Maitre Giuseppe Maria Gallo

Avocat en cassation

Ambassadeur de Gênes dans le monde