Formation Continue en France : Comment Elle Fonctionne et Comment Obtenir les Financements

Le savez-vous ?

La Formation continue ou Formation professionnelle aux adultes financée est obligatoire en France, comme prévu par l’article L6311-1 du Code du Travail.
Elle prévoit le financement de la formation elle-même et le remboursement de la personne qui suit une formation.
Les modalités d’accès varient en fonction du statut de la personne demandant ce type de formation : en particulier s’il s’agit d’un salarié ou d’un demandeur d’emploi.  Dans tous les cas, les personnes ont la possibilité d’acquérir de nouvelles compétences afin d’accéder ou d’optimiser leur parcours professionnel.

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Pour ce qui concernent les modalités de financement, les chômeurs sont généralement financés par les institutions publiques du territoire (Région, Etat, Provinces et Villes) et par le Pôle Emploi. Le remboursement est octroyé grâce aux charges sociales payées pour le chômage.

Les salariés, par contre, peuvent suivre une formation dans le cadre du Plan de Formation de l’entreprise ; ils disposent en outre d’un Compte Personnel de Formation (CPF), d’un Congé Individuel de Formation (CIF), d’un Congé de bilan des compétences (CBC) et d’un Congé de validation des acquis de l’expérience (CVAE). Les financements de la formation et les remboursements sont gérés par l’OPCA – (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) – organisme qui reçoit les fonds, duquel l’entreprise dépend, par rapport à son secteur d’activité.

L’OPCA est donc le premier acteur à contacter si une personne veut accéder au dispositif de la formation continue, et avec lequel préparer le dossier de formation.

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Focus sur le CPF

Le Compte Personnel de Formation, crée en 2013 (à la place du précèdent DIF – Droit Individuel à la Formation), permet aux personnes de 16 ans et plus d’acquérir des crédits pour la formation continue sous forme d’heures CPF. Ces crédits sont enregistrés dans un compte individuel lié au salarié tout au long de sa vie professionnelle, même dans le cas de changement du travail ou de chômage.

Chaque année ce compte est mis à jour avec les heures cumulées dans le premier trimestre, sur la base des heures de travail effectuées et déclarées à l’employeur :

  •   – 24 heures/ans jusqu’à un maximum de 120 heures, et après 12 heures par ans jusqu’à un maximum de 150 heures pour les salariés à temps complet

– Selon les heures de travail effectuées pendant l’année dans le cas d’un contrat à temps partiel

En fonction du niveau de qualification de chacun, les heures cumulées peuvent être augmentées.

NB : le CPF est attaché directement à la personne, qui peux y accéder sans prévenir son employeur, sous condition que la formation ne se déroule pas pendant le travail.

L’employeur peux à son tour autoriser son salarié à s’absenter pour suivre la formation si celle-ci est considérée utile pour le développement de ses fonctions au sein de l’entreprise.

Les crédits restent à disposition de chaque salarié, y compris lorsqu’il change de statut, passant du statut de salarié à celui de personne en recherche d’emploi, mais dans ce cas il doit être inscrit au Pôle Emploi.

Le salarié peut choisir de suivre une formation présente dans la liste élaborée par les partenaires sociaux nationaux et régionaux – qui sont chargés de déterminer les formations, par région et par secteur d’activité, en lien avec les besoins économiques existants et leur garantir une reconnaissance dans le monde du travail.

Certaines formations sont accessibles à tous, comme :

  •       – Certificat ClÉA (socle de connaissances et de compétences professionnelles communes)
    • – Accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE)
    • – Bilan des compétences
    • – Accompagnement à la création d’entreprise

    – Préparation du permis de conduire

Sous certaines conditions, même si le salarié ne dispose pas d’un nombre suffisant d’heures pour financer sa formation, il peut bénéficier d’abondements, c’est-à-dire de financements complémentaires.

Les formations peuvent rentrer dans ce dispositif – et donc les financements sont octroyés – seulement si l’organisme de formation est déclaré comme centre de formation continue auprès de la Préfecture de référence.

SOURCE : www.moncompteformation.gouv.fr

Depuis 10 ans, la Chambre de Commerce Italienne de Nice est déclarée comme organisme de formation à la Préfecture PACA (Province Alpes Côte d’Azur) sous le n° 93060785306 ; toutes nos formations (cours d’italien, de français, débutants ou avancés) peuvent faire l’objet donc d’une prise en charge par le dispositif ci-dessus présenté.

Pour d’autres informations, contacter Mme Myriam Bartoletti, Responsable de la Formation au : myriam@ccinice.blikagency.com